LE CERTIFICAT DE CONFORMITE

Pourquoi ?

Un nouveau prêt à taux zéro a été mis en place par le législateur pour aider à la construction, l'acquisition et l'amélioration de logements en accession à la première propriété. Il ne concerne plus seulement les logements neufs ou les logements anciens sur lesquels sont effectués au moins 54% de travaux. Toutefois, si le logement concerné a plus de vingt ans, il faut réaliser un état des lieux afin de s'assurer qu'il répond bien aux normes minimales de surface et d'habitabilité définies par la réglementation en vigueur. C'est le certificat de conformité. Il faut savoir que si des travaux de mise aux normes sont nécessaires, l'octroi de l'avance est subordonné à leur réalisation.

Peuvent obtenir ce prêt les acquéreurs dont le revenu ne dépasse pas un plafond fixé par décret, plafond variable en fonction du nombre d'occupants du logement et de son emplacement. Sauf cas particuliers, l'acquéreur ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années.

Grâce à son expertise dans le diagnostic technique immobilier, Dernault & Associés permet aux futurs propriétaires de connaître la conformité du bien qu'ils souhaitent acquerir. Contactez-nous pour en savoir plus.

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